Modalités et conditions du Site de Groupe Financier SNAP Inc.

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Le terme « vous » réfère à vous à titre de personne physique et, dans le cas d’une compagnie ou d’une entité corporative, à cette entité corporative et à vous, à titre de personne autorisée par cette entité corporative à engager et lier l’entité corporative aux Conditions d’utilisation, ainsi qu’aux Règles du Site.

Les termes « nous », « notre » ou « Propriétaire du Site » réfères à Groupe Financier SNAP Inc.

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2. Nos droits de propriété et votre utilisation restreinte.

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4. Notre responsabilité est limitée

Quoique nous essayons de fournir des informations exactes en temps opportun sur ce Site, ce Site pourrait contenir des inexactitudes accidentelles, techniques ou factuelles et des erreurs typographiques. De plus, il y a certains aspects de l’usage du web, du courriel, de votre ordinateur et de votre accès à l’Internet que nous ne pouvons contrôler. Par conséquent, nous ne faisons aucune garantie que l’exploitation de ce Site sera ininterrompue ou sans erreurs, et nous ne sommes pas responsables des conséquences associées aux interruptions, erreurs ou pertes. Pour ces raisons, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’intégralité ou la rapidité de l’information, du texte, des graphiques, des liens ou des autres items sur ce Site ou la confidentialité des réponses que vous recevez par courriel.

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5. Les informations, produits et services offerts sont sujets à notre acceptation

Les informations sur ce Site ne sont pas destinées aux résidents d’états/provinces de pays où des compagnies ou produits spécifiques ne sont pas autorisés, ou de pays où le contenu, ou une transaction, du présent Site est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder ce Site le font de leur propre initiative et doivent respecter les lois locales.

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6. Vous nous autorisez à collecter et utiliser les renseignements qui vous concernent

Vous nous autorisez par les présentes à collecter des informations générales, qui ne sont pas identifiables personnellement à vous, quant à votre utilisation de ce Site. Vous nous autorisez également à utiliser les informations qui sont identifiables personnellement à vous (ou aux autres) que vous nous envoyez afin que nous vous fournissions tout service à votre demande.

7. Aucune relation client, de mandataire et autre relation professionnelle n’est établie en fournissant de l’information sur ce Site.

Nous effectuons tous les efforts raisonnables afin de vous fournir de l’information valide sur ce Site. Nous vous invitons également à entrer en contact avec nous par des moyens autres qu’électronique. Cependant, les limites de l’Internet ne nous permettent pas d’établir une relation-client, relation de mandataire ou autre relation professionnelle avec vous par l’intermédiaire de ce Site. En conséquence, nous exigeons que :

VOUS RECONNAISSEZ QU’UNE RELATION-CLIENT, RELATION DE MANDATAIRE OU AUTRE RELATION PROFESSIONNELLE N’EST CRÉE, ÉTABLIE OU IMPLICITE ENTRE VOUS ET LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QU’AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ, EN LIEN AVEC CE SITE, N’OFFRE DE SERVICE DE VÉRIFICATION OU D’AUDIT, DE COMPTABILITÉ, D’INVESTISSEMENT, DE FISCALITÉ, DE CONSEIL JURIDIQUE OU AUTRE OPINION ET QUE VOUS ALLEZ CONSULTEZ UN PROFESSIONNEL QUALIFIÉ POUR TOUTES OPINIONS OU CONSEILS EN LIEN AVEC LES FAITS ET LOIS QUI PEUVENT S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION SPÉCIFIQUE.

8. Le fait de ne pas exercer nos droits ne constitue pas une renonciation

Aucun défaut, omission ou délai de la part du Propriétaire du Site d’exercer ses droits aux termes de la présente Entente n’empêchera l’exercice ultérieur de ces droits ou autre droit aux termes de la présente Entente.

9. Vous consentez à tous changement ou amendement par l’entremise de la publication sur ce Site.

Le Propriétaire du Site se réserve le droit de changer les Conditions d’utilisation, le contenu du Site ou toutes Règles du Site en tout temps et sans préavis à sa seule et entière discrétion, en (1) affichant un avis de changement ou de nouvelles Conditions d’utilisation sur le site, ou (2) en utilisation des efforts commercialement raisonnables afin de vous en informer par courriel, si fourni. Tout changement aux présentes Conditions d’utilisation ou autres Règles du Site seront en vigueur pour vous, et tout autre usager qui utilise le site, sans préavis, par le biais de l’affichage de ces Conditions d’utilisation, telles que modifiées, sur le Site, avec ou sans indication des changements spécifiques. Vous reconnaissez que vous allez vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation et autres Règles du Sites, telles quelles peuvent être modifiées de temps à autre par le Propriétaire du Site, en accédant au Site et consultant les Conditions d’utilisations, que vous ayez reçu un avis desdits changements par courriel ou autrement ou non. Si les modifications aux Conditions d’utilisation sont inacceptables pour vous, votre seul recours est de résilier cette Entente. Votre utilisation du Site suivant votre réception d’un avis de modifications constitue une acceptation des modifications. Advenant que les termes de cette Entente et de toutes modifications subséquentes ou Conditions d’utilisation publiées sur le Site soit incompatibles, les publications les plus récentes auront préséance.

10. Aucune utilisation par des mineurs.

Aucune personne de moins de 18 ans ne peut utiliser ce Site. Nous ne sollicitons pas les mineurs ou enfants dans le cadre de notre entreprise et exigeons que toute personne âgée de moins de 18 ans ait ses parents ou un adulte responsable afin d’entrer en contact avec nous. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, veuillez quitter ce Site immédiatement. Vous convenez de nous rapporter immédiatement toute information que vous avez concernant toute personne âgée de moins de 18 ans qui utilise ce Site en utilisant les informations à la section Coordonnées et informations pour notification.

11. La confidentialité d’Internet n’est pas garantie

Malgré le fait que nous essayons de protéger l’information que vous nous envoyez, ne nous pouvons garantir que cette information envoyée par Internet est entièrement confidentielle. Il y a certains aspects de l’utilisation d’Internet, de votre ordinateur et de votre accès à Internet qui sont hors de notre contrôle. Ainsi, la transmission d’information à nous par le biais de l’Internet est entreprise à vos risques.

12. Autorisation aux réponses aux questions par courriel.

Nous répondrons à vos questions par courriel si vous nous fournissez une adresse électronique. Par contre, veuillez prendre note que toute information envoyée par courriel pourrait ne pas être entièrement confidentielle, non seulement considérant certains aspects inhérents aux transferts électroniques, mais également parce que d’autres personnes peuvent avoir accès à l’ordinateur ou adresse électronique à laquelle la réponse par courriel est envoyée. À moins que vous spécifiez en lettres majuscules à votre questions : « NE PAS RÉPONDRE À CETTE QUESTION PAR COURRIEL », vous consentez par les présentes à recevoir une réponse par courriel à vos questions en prenant en considération les risques inhérents à l’usage des courriels.

13. Concurrents ne peuvent utiliser ce Site

Vous reconnaissez que vous n’êtes pas un concurrent ou compétiteur du Propriétaire du Site dans le domaine des assurances et services financiers. Nos concurrents, ainsi que leurs employés, mandataires et représentants ne peuvent utiliser ce Site, et ce, pour aucune raison. Les employés de concurrents peuvent utiliser ce Site pour leur usage personnel en autant qu’aucune information ne soit divulguée à une entreprise compétitrice ou concurrente, utilisée à des fins commerciales ou utilisée à toutes fins de compétition avec le Propriétaire du Site.

14. Entente Complète

Ces Conditions d’utilisation et toutes Règles du Site (« Entente ») représentent l’Entente complète entre vous et le Propriétaire du Site. Aucun contrat, entente, promesse ou condition, orale ou écrite, expresse ou implicite, concerne ou se rapporte aux mêmes sujets que la présente Entente ou est en lien avec celle-ci et n’est pas inclus ou remplacé par les présentes. La présente Entente ne peut être modifiée, résiliée ou cancellée à moins de l’être par entente écrite et signée par un représentant autorisé des parties.

15. Terminaison des Services

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de terminer, limiter ou suspendre le Site, les services, l’accès ou l’information pour vous à tout moment et pour toute raison, sans préavis ou responsabilité.

16. Propositions

Toute idée, expressions ou inventions (excluant toute information personnelle non publique) envoyée au Propriétaire du Site par l’entremise du Site est réputée être et demeure la propriété du Propriétaire du Site et le Propriétaire du Site est libre d’utiliser, pour toutes fins ou objectifs, toutes idées, tous concepts et tout savoir-faire ou technique contenue dans l’information qu’un visiteur ou client fournit au Propriétaire du Site par l’entremise du Site. Le Propriétaire du Site n’est pas sujet à aucune obligation de confidentialité à l’égard des idées, expressions ou inventions (excluant toute information personnelle non publique) sauf si les parties se sont entendues autrement par écrit signé par les parties.

17. Coordonnées et informations pour notification

Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations suivantes :
1-866-475-9184
ou
Groupe Financier SNAP, Suite 3224, Four Bentall Centre, 1055 rue Dunsmuir, Vancouver, Colombie-Britannique, V7X 1L2.

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